Depuis le 1er janvier 2020, l’octroi d’un prêt à taux zéro (PTZ) est conditionné à un bilan minimal sur les performances énergétiques après travaux dans l’immobilier ancien. Il est à noter que ces critères d’attribution s’appliquent dans les zones B2 et C pour la région parisienne.

D’après l’arrêté du 6 janvier 2020, l’emprunteur devra fournir une évaluation énergétique de son bien immobilier établi selon une méthode qui indiquera la consommation du logement avant la réalisation des travaux. Ce travail devra être réalisé par un professionnel diagnostiqueur ou par un « auditeur énergétique » répondant soit aux conditions prévues par l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation, soit aux conditions prévues par le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts ».

Les travaux doivent permettre d’atteindre une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m2. Elle est évaluée à partir des dépenses faites pour le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement.